AixperTeam agence de diagnostics immobiliers Sanary-sur-Mer 83110, équipe de professionnels, garantit la qualité au plus juste prix pour votre Etat des Risques et Pollution ainsi que votre Plan d’Exposition au Bruit !

Etat parasitaire relatif a la présence de termites Sanary-sur-Mer 83110

AixperTeam, réalise votre Etat des risques et pollution et Plan d’Exposition au Bruit à 83110 Sanary-sur-Mer. Pour rappel, Sanary-sur-Mer, est une commune situé dans le département du Var 83 région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’ ERP (Ex-ERNMT/ESRIS) Sanary-sur-Mer consiste à informer l’acquéreur ou le location des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) auxquelles son bien est exposé. C’est pour cela qu’ un diagnostic état des risques et pollutions fondé sur les informations transmises par le préfet du département, doit être annexé à la promesse de vente (ou, à défaut, à l’acte de vente) ou au bail. Comme pour le décret du 4 juin 2018 qui a rendu obligatoire l’information sur le potentiel radon d’une commune. Il est maintenant obligatoire d’y annexer un Plan D’Exposition au bruit (PEB) (depuis le 1er Juin 2020)

L’état des risques et pollutions doit avoir été rempli moins de 6 mois avant la signature de la promesse de vente (ou, à défaut, à l’acte de vente) ou du bail.

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