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Attestation de Surface habitable Loi Carrez & Loi Boutin Les Pennes-Mirabeau 13170

AixperTeam, réalise votre diagnostic Loi Carrez & Loi Boutin à 13170 Les Pennes-Mirabeau. Pour rappel, Les Pennes-Mirabeau, est une commune situé dans le département du Bouches-du-Rhône 13 région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le Diagnostic Loi Carrez & Loi Boutin Les Pennes-Mirabeau est un document obligatoire depuis le 1er juillet 2017 pour une vente ou une location et obligatoire pour les constructions datant d’avant 1975 et dès 2018 cette obligation agis sur toutes les constructions.

Le diagnostic Loi Carrez & Loi Boutin Les Pennes-Mirabeau 13170 est obligatoire; La surface “loi Carrez” est une information obligatoire dans le cadre d’une vente d’un bien au sein d’une copropriété tandis que la surface « loi Boutin » est une informations obligatoire dans le cadre d’une location.

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