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Attestation de Surface habitable Loi Carrez & Loi Boutin Jouques 13490

AixperTeam, réalise votre diagnostic Loi Carrez & Loi Boutin à 13490 Jouques. Pour rappel, Jouques, est une commune situé dans le département du Bouches-du-Rhône 13 région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le Diagnostic Loi Carrez & Loi Boutin Jouques est un document obligatoire depuis le 1er juillet 2017 pour une vente ou une location et obligatoire pour les constructions datant d’avant 1975 et dès 2018 cette obligation agis sur toutes les constructions.

Ce diagnostic Loi Carrez & Loi Boutin Jouques 13490 est obligatoire; La surface “loi Carrez” est une information obligatoire dans le cadre d’une vente d’un bien au sein d’une copropriété tandis que la surface « loi Boutin » est une informations obligatoire dans le cadre d’une location.

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