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Attestation de Surface habitable Loi Carrez & Loi Boutin Seillons-Source-d’Argens 83470

AixperTeam, réalise votre diagnostic Loi Carrez & Loi Boutin à 83470 Seillons-Source-d’Argens. Pour rappel, Seillons-Source-d’Argens, est une commune situé dans le département du Var 83 région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le Diagnostic Loi Carrez & Loi Boutin Seillons-Source-d’Argens est un document obligatoire depuis le 1er juillet 2017 pour une vente ou une location et obligatoire pour les constructions datant d’avant 1975 et dès 2018 cette obligation agis sur toutes les constructions.

Attestation Surface habitable Loi Carrez & Loi Boutin Seillons-Source-d’Argens 83470 est obligatoire; La surface “loi Carrez” est une information obligatoire dans le cadre d’une vente d’un bien au sein d’une copropriété tandis que la surface « loi Boutin » est une informations obligatoire dans le cadre d’une location.

Informations Seillons-Source-d’Argens 83470

  • Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Code Postal: 83470
  • Département: Var
  • Population: 0 Habitants

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